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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11325 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11325

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 23/11325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me ABOUT - J121 Me JOUCLARD - C161 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11325 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5K N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec943cdc6046d47eb96de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11325

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/11325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mai 2024 MINUTE : 2024/557 RG : N° RG 23/11325 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPH5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0ff76bcc1332ce150a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1