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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/11329
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/11329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBZ N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11329
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 23/11329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11329 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2YL JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [E] [X] [A] [Z] C/ Société CITYA FLANDRES IMMOBILIER es qualité du syndic des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] [S] [D] REPUBLIQUE
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