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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11333

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/11333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 23/11333 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AJC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [C] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 675741db1a6e644c508fd204
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11333

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/11333

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/11333 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOM5 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ee43dad81fb8d5b0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11333

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/11333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/11333 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2Y4 N° de Minute : BX 24/00462 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc423cbac3e483930b42d

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