Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11350
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/11350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11350 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q4T N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARQUET C.C.C. délivrées le : à Me RIGLET (P0008) Me LE [Localité 8] (R0176) ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11350
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 23/11350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11350 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKMO N° de MINUTE : 25/00345 S.A.R.L. SNP (SOCIETE NOUVELLE DE POSE) Immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le N°399 473 321 [Adresse 3] [Localité 4] repr
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11350
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/11350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me RIGLET (P0008) Me LE LIEPVRE (R0176) Me MARQUET (P0531) M. [W] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11350 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q4T N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11350
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/11350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me RIGLET (P0008) Me LE LIEPVRE (R0176) M. [J] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11350 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q4T N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Août 2023 MÉDIATION [F] [J] [Adresse 4] [Localité 6] [XXXXXXXX01] [C
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