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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11368 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11368

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/11368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ROUSSEAU Me MATHIEU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11368 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3K N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e859e74459e0c7ed228c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11368

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/11368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3K DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS - #P0026 DEFENDEUR M. [L] [C] AVOCAT DEFENDEUR représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f322ca89df237e2a52c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1