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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11380
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/11380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11380 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EY7 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [N] [B] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11380
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X26T N° de Minute : BX 24/00323 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [I] [S] [G] [Z] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE L
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