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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11426

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/11426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON Copies certifiées conformes à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11426 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TY5 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f437cdc6046d47aeb4b4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/11426

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/11426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 23/11426 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TY5 DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA [Localité 3] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959f22996ce5448209e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11426

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/11426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11426 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJU N° de MINUTE : 24/00203 Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9] sise [Adresse 1]-[Adresse 2]-[Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6e4fe60d502124ed89

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