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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11457

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/11457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11457 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWZG N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a517033cf481c39a3ce0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11457

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/11457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11457 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWZG N° MINUTE : Assignations des : 09 et 12 Mai 2023 INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88537683235322af0fcf

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