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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11580 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11580

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/11580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11580 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WI5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25602c5b8c8ca158514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11580

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/11580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11580 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKVP N° de MINUTE : 24/00832 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] , REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ UNITIA, [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f844bb525fe3ceba4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1