Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11612
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 23/11612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11612 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TV JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [C] [E] [P] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11612
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/11612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/11612 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQCF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE - S.A.R.L. OPC CONSULING 190 bis avenue de Clichy 75017 PARIS représentée par Me Véronique GUBLER
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