Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/11687
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/11687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/11687 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AUX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [B] N° minute : Grosse le à Me
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11687
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/11687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VAE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS -
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