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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11690

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/11690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPO N° de MINUTE : 24/00734 Madame [Z], [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B317

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c92f79e6ebb156767789
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11690

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/11690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VWM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 01 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8c06866c0645d28353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11690

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/11690

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11690 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E47 AFFAIRE : [D] [Z], [R] [L] épouse [Z] / [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40591753f879640d5f505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1