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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11738

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/11738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/11738 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OKK N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEURS S.C.I. SCI PHILIPE [Y] CORPORAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b1b0cdc6046d470aacd7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/11738

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/11738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11738 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OKK DEMANDEURS S.C.I. SCI PHILIPE [L] CORPORATION Mme [H] [L] [S] Mme [F] [L] M. [T] [L] Mme [X] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Virginie ALAIN - #K0118 représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c5a1b3de5641dc259f

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