Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11765 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11765

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/11765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/11765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZDO N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PROPEXPO [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98bf1d01e3c86f082c3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11765

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/11765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/11765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZDO DEMANDERESSE S.C.I. PROPEXPO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT - #E2159 DEFENDERESSE S.A.S. ACSI AUDITS CONSEILS SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e641419bca6fe587bc35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1