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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11782 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11782

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/11782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11782 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BJO AFFAIRE : M. [U] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES (Me Dominique ALLEGRINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128c164153e3cd1d6acf
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/11782

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/11782

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/11782 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNUK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2bf917116c2a94204e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11782

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/11782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11782 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z22 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Septembre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. 13 ODESSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a041f10468b3f5b802b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1