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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/11935

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/11935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMAIN (P0102) Me JACQUIN (P0428) M. [C] M. [F] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11935 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWP N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Septembre 2023 EXPERTISE [I] [C] JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6d7f84f14adac9b0eccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11935

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/11935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/11935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHL N° de minute : 24/00393 REQUÉRANT Madame [V] [R] épouse [G], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [W], [L] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb03d9915db2d4caf73

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