Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11942 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11942

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/11942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11942 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FR4 AFFAIRE : M. [N] [O] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 698f880acdc6046d47444c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11942

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/11942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/11942 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 Septembre 2023 EG JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db0b9d5614ec4f7d6d29
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11942

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/11942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/11942 DEMANDEUR M. [B] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d948c432ce7d11a6ca31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1