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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11982

    TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/11982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11982 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DFH AFFAIRE : Mme [W] [O] [R] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Maître Charlotte LOMBARD ) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288cdcdc6046d479cf999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11982

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/11982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BELLANGER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BOYAVAL-ROUMAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11982 N° Portalis 352J-W-B7H-C22EU N° MINUTE : Assignation du : 15 septembre 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697e34ebcdc6046d476cc798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1