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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12009
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/12009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jonathan BELLAICHE #K0103 - Me Pierre LAUTIER #B0925 - Me Loïc FOUQUET #E2294 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/12009 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWM N° MINUTE : Assignation du : 15, 23 juin et 24 j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12009
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/12009
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/12009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6A6 Minute : 24/02567 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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