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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12009

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/12009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jonathan BELLAICHE #K0103 - Me Pierre LAUTIER #B0925 - Me Loïc FOUQUET #E2294 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/12009 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWM N° MINUTE : Assignation du : 15, 23 juin et 24 j

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba6a628bf9d42b6e0ec02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12009

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/12009

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/12009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6A6 Minute : 24/02567 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacab1c3411ff34513f3e

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