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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12162 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12162

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 23/12162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/12162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6D N° de MINUTE : 26/00208 Monsieur, [U], [N] né le 23 Décembre 1991 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Maître Sabrina GOZLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c192ffcdc6046d47b07a6b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/12162

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 23/12162

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/12162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6D Monsieur [G] [X] Représentant : Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Société SCCV RIVES DE L’OUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5be1aa44555aa998a1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12162

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/12162

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/12162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6D Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Octobre 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b2bddfc18ec235ab8ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1