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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12192 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12192

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/12192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 23/12192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT6 N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54405eb387f553b9a8af
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12192

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/12192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12192 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT6 DEMANDEUR Syndic. de copro. De la résidence MONTMORENCY représenté par son syndic, le cabinet CITYA TEISSIER SABI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0920bc3cb438c22bf31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1