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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/12240
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/12240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6K N° de MINUTE : 25/00616 Madame [K] [F] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12240
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/12240
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6K Madame [F] [A] [K] Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 C/ S.D.C. DE L’I
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