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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/12240

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/12240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6K N° de MINUTE : 25/00616 Madame [K] [F] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88261d5a46e9090af94f2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12240

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/12240

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6K Madame [F] [A] [K] Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 C/ S.D.C. DE L’I

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af8e9a46d1f5a7620b6

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