Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12245
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/12245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12245 N° Portalis 352J-W-B7H-C2O3W N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEUR Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12245
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/12245
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/12245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6BB Minute : 24/02859 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12245
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/12245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me PICARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12245 N° Portalis 352J-W-B7H-C2O3W N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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