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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12362
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 23/12362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/12362 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ESI AFFAIRE : M. [D] [C], Mme [V] [B] ép. [C] (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ S.A.S. INTER PISCINES (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-V
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