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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12420 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12420

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/12420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C246O N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [C] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a58c21c0e53e79079d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12420

    TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 23/12420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/12420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CHF AFFAIRE : M. [G] [X] (Maître [S] [H] de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 678020609c3ba90f51dc2554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1