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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12516 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12516

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/12516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12516 - N° Portalis DBW3-W-B7H-376X AFFAIRE : Mme [W] [T]agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur [L] [T] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ BPCE ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697935a2cdc6046d47e98066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12516

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/12516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me MOREIRA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12516 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. BANQUE BIA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67100408fac14a1f31d9b8d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1