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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12770

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/12770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Maître Sophie BILSKI CERVIER -Maître Jérémie COHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12770 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6E N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e1918b277cc2eace19
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12770

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/12770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12770 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6E DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet SOGI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT - #R0093 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30310f6e7d670bccb20be

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