Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12816
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 23/12816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12816 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HY7 AFFAIRE : Mme [J] [S] (Maître [G] [Y] de la SELARL BJP AVOCATS [G] [Y] [M] MAREC) M [O] [S] (Maître [G] [Y] de la SELARL BJP AVOCATS [G] [Y] [M] MAREC) M [U] [S] (Maî
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/12816
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/12816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VIF N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2025 D
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