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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12900
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/12900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/12900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IM2 AFFAIRE : M. [L] [R], Mme [O] [A] ép. [R] (Me BELLAIS) C/ S.C.C.V. MARSEILLE CLOT [Q] (la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART -
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