Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12917
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/12917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/12917 N° Portalis 352J-W-B7H-C2V4B N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 1]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12917
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/12917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/12917 N° MINUTE : Assignation du : 05 et 06 Septembre 2023 20 Novembre 2023 SURSIS A STATUER EXPERTISE RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juin 2024 D
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