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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12917

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/12917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/12917 N° Portalis 352J-W-B7H-C2V4B N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e19cdc6046d47a7c423
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12917

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/12917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/12917 N° MINUTE : Assignation du : 05 et 06 Septembre 2023 20 Novembre 2023 SURSIS A STATUER EXPERTISE RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d04f0bc3cb438c22bc03

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