Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12921

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/12921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24MI N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47172b5e5e648cb0fc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12921

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/12921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/12921 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IEG AFFAIRE : Mme [B] [G] (Me Sophie MISTRE- VERONNEAU) C/ M. [P] [R] (Maître [V] [K] de la SELARL CABINET [D]) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd16243b3d977d8ccd3e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles