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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12983

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/12983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12983 N° Portalis 352J-W-B7H-C27XL N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Octobre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6b13cdc6046d47c76696
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12983

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/12983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12983 N° Portalis 352J-W-B7H-C27XL N° MINUTE : 7 Assignation du : 10 Octobre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [W] [J][2] [2] [Adresse 3] JUGEMENT rendu le 29 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c29f09a857031b06f4

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