Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13060
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/13060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22UP N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: A Me LEPROUX (C2303) Me AYNES (K0190) Me GOMEZ (J0067) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Janvier 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/13060
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/13060
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/13060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KS7 AFFAIRE : [F] [B] / S.C.I. JULINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMAN
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