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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/13086

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/13086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Melen, Me [Localité 6], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/13086 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YMZ N° MINUTE : REJETE Assignations du : 14 Septembre 2023 15 Septembre 2023 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c204bd026099a0e758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/13086

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/13086

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/13086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I4K AFFAIRE : [L] [I] / S.D.C. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406ec9ea95b316fe15ee

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