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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/13410 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13410

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/13410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13410 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VO6 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69842151cdc6046d47f68baf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13410

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/13410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13410 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VO6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE , SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabbb5f33015ad01f450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1