Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/13659
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/13659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13659 N° Portalis 352J-W-B7H-C273C N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Octobre 2023 contradictoire Médiation : [X] [T] [Adresse 2] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13659
TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/13659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13659 N° Portalis 352J-W-B7H-C273C N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 Août 2024 DEMANDEURS S.C.M. LES AVOCATS DU [Adre
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