Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13816
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/13816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 10/02/2026 A Me HUPIN (G0625) Me METAIS (R0030) Me CARTIER-MARRAUD (E1874) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/13816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Février
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13816
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/13816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWB N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 05/11/2024 A Me HUPIN Me LEE Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 05 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles