Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/14028
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/14028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me BLANCHIN - Me POPELARD ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14028 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CMW N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 octobre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14028
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/14028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLANCHIN (A0410) Me POPELARD (B0082) M. [B] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14028 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CMW N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Octobre 2023 Renouvellement de la médiation ORDONNANCE DU J
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14028
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/14028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLANCHIN (A0410) Me POPELARD (b0082) Mr [N] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14028 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CMW N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Octobre 2023 MÉDIATION [K] [N] [N] Expertises [Adresse 8] [Localité 5
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