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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14246

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/14246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14246 N° Portalis 352J-W-B7H-C254L N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686428410bb2f8a66ca603ee
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14246

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/14246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/14246 N° Portalis 352J-W-B7H-C254L DEMANDEUR M. [D] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-christophe YAECHE - #C0237 DEFENDEURS S.C.P. AGUESSEAU NOTAIRES M. [W] [M] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marc PANT

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1349deb7110df90ed6

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