Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14270
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/14270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPX DEMANDERESSE Mme [K] [D] épouse [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Amelle BOUCHAREB de - #E0306 DEFENDEUR M. [N] [Z] [V] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles