Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/14278
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/14278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14278 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FP7 N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14278
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/14278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/14278 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FP7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [P] représenté pa
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