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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/14547

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/14547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : -Maître Hervé CASSEL -Maître Nelson SEGUNDO délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/14547 N° Portalis 352J-W-B7H-C22BP N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8abcdc6046d47eb8aaa

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