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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/14649 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14649

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/14649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 23/14649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b2b848dd6814c5e5a2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14649

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/14649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14649 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic, la S.A.S. cabinet GURTNER AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Aurélie HERVÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1c034fdec52d9ea2dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1