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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14698

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/14698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14698 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FKE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad12034fdec52d9ea17c

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