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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/14887
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/14887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14887 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KP4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mai 20
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