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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/14973 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14973

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/14973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALLALI ■ Charges de copropriété N° RG 23/14973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JM3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d373cb412de3258f39c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14973

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/14973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14973 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JM3 DEMANDEUR S.D.C. RESIDENCE ALBONI représenté par son syndic le Cabinet MINARD AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno ALLALI - #G0709 DEFENDEUR M. [V] [R] AVOCAT DEFENDEUR non- représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30308f6e7d670bccb1f3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1