Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15037
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/15037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes à Me CHAUVET LECA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KN6 N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEUR Le syn
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15037
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/15037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15037 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KN6 DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #G65 DEFENDERESSE Mme [M] [U] épouse [E] AVOCA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles