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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15037

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/15037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes à Me CHAUVET LECA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KN6 N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEUR Le syn

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4398e0f07586587a1c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15037

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/15037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15037 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KN6 DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #G65 DEFENDERESSE Mme [M] [U] épouse [E] AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828e6f0b67e4392446f1

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