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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/15055 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15055

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/15055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15055 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNB DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet AMG GESTION. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94933cdc6046d47ce23a6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/15055

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/15055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [B], France domaine gestion des patrimoines privés de [Localité 14] et [Localité 16] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNB N° MINUTE : Assignation du : 22 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77ba2ae1fd67df74e401

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1