Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/15150
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/15150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Thibault LACHACINSKI #P0305 - Me Virginie SPOERRY #P0133 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15150 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JYX N° MINUTE : Assignation du : 24 novembre 2023 JUGEMENT D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles