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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/15153 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15153

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/15153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D37 N° MINUTE : 12 Assignation du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a982ab0fcaf190d5dca
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15153

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/15153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D37 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS - #P0026 DEFENDEUR M. [Z] [D] AVOCAT DEFENDEUR non représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dfc432ce7d11a6ffd7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1